Syndicat Marne Vive
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Condition d’adhésion

D’après les statuts du Syndicat mixte Marne Vive :

« ARTICLE 10 - FONCTIONNEMENT
10-1. Conditions d’adhésion
Des personnes publiques autres que celles primitivement syndiquées pourront ultérieurement adhérer au syndicat mixte après acceptation par délibération du comité syndical à la majorité qualifiée des deux tiers des votants.
»

Pour une demande d’adhésion nous vous engageons à contacter les services du syndicat Marne Vive aux coordonnées suivantes :

Syndicat Mixte Marne Vive
Hôtel de Ville, place Charles de Gaulle
94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Tél. : 01.45.11.65.72
Fax. : 01.45.11.65.70
Adresse électronique : postmaster@marne-vive.com

Nous prendrons aussitôt contact avec vos services.

Restant à votre disposition pour tout complément d’information.

Les services du syndicat.

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