Syndicat Marne Vive

Actions "pendant la collecte"

Curages de canalisations et d'avaloirs sur réseaux pluviaux et unitaires

Au delà de l'amélioration des "conditions hydrauliques", cette action est destinée à prélever les boues et déchets présents dans les organes des réseaux d'assainissement lorsque ceux-ci sont facilement maîtrisables, avant leur entraînement vers la Marne. En effet, récupérer des sables et des boues dans un réseau ou un avaloir par temps sec est plus facile que de les intercepter à l'exutoire dans un ouvrage difficile à intégrer dans le tissu urbain.

Il est proposé le passage des taux de curage à environ 40 à 50 % par an. Cela permettrait, compte tenu des secteurs où peu de dépôts se produisent, de réaliser plusieurs curages par an dans les secteurs critiques. Ce pourcentage reste à affiner dans chaque commune membre, en fonction de l'existant et des configurations de réseaux (réseaux pentus avec peu de dépôts => peu de linéaire critique).

Mise en conformité des réseaux publics

Les opérations classiques les plus lourdes en matière d'assainissement se situe dans cette rubrique. Il est rappelé ci-dessous chaque famille de travaux, avec les impacts qu'elles ont vis-à-vis des objectifs du Syndicat Marne Vive :

Mise en conformité sur réseau public (inversions, insuffisances). Ces opérations ont été et sont encore engagées en premier afin de mettre fin : à des rejets d'eaux usées au milieu naturel ainsi qu'à des surcharges (donc des débordements) du réseau d'eaux usées en temps sec ou même parfois en temps de pluie. Ce type de travaux fait partie des actions prioritaires dans les programmes des membres.

Assainissement (équipement), mise en séparatif. Ces opérations permettent d'éliminer de fortes pollutions qui se produisent par temps de pluie, lorsqu'une forte proportion du flux d'eaux usées est dirigée vers le milieu naturel, via les déversoirs d'orages sur réseau unitaire. De même, la persistance de nombreux systèmes individuels sans contrôle est nuisible au milieu récepteur, les performances d'épuration étant rarement satisfaisantes sur les installations anciennes. Ces opérations constituent une priorité dans les communes où les programmes restent inachevés.

Elimination des eaux claires parasites (permanentes ou non). Un diagnostic peut mettre en évidence des captages d'eaux claires significatifs dans des réseaux de collecte des eaux usées. Si la surcharge locale des réseaux n'est pas toujours un problème, les eaux claires entraînent toujours en aval des anomalies graves : surconsommation pour le pompage des effluents, dysfonctionnement des ouvrages d'épuration, surcharge hydraulique des réseaux structurant la collecte des eaux usées (et donc parfois débordements vers le milieu naturel).

Mise en conformité des branchements et rejets privés

Les apports de pollution aux réseaux pluviaux ainsi que les apports d'eaux pluviales aux réseaux d'eaux usées sont souvent le fait d'anomalies constatées en domaine privé. Les communes qui ont réalisé un diagnostic d'assainissement ou qui ont déjà une politique de contrôles systématiques annuels savent combien le taux de conformité peut être médiocre, notamment sur la conformité de l'évacuation des eaux pluviales (lorsqu'elles sont autorisées à rejoindre le réseau public), anomalie qui ne se "voit" pas de manière évidente.

Il est proposé la mise en place de contrôles systématiques, à mettre au point dans chaque commune. L'objectif est d'arriver progressivement à une détection complète des anomalies en secteur privé, suivi progressivement par une détection en secteur public. Ce dernier point sous-entend le suivi méticuleux et parfois répété des dossiers de non-conformité.

Il n'est pas préconisé de démarche unique, certains membres ayant déjà des mécanismes bien rodés :

Méthode 1 : contrôle à chaque D.I.A. (déclaration d'intention d'aliéner). Lorsqu'une vente d'immeuble est portée à la connaissance de la mairie, celle-ci ordonne la réalisation d'un contrôle complet (EU et EP) auprès d'un prestataire (régie, fermier ou autre). Le résultat est transmis à la mairie, au notaire responsable de la vente, et au vendeur. En cas de non conformité, toutes les parties sont informées, et un délai de six mois est en général laissé à l'acquéreur pour se mettre en conformité. On peut associer à cette méthode les contrôles à l'occasion des permis de construire ou de déclarations de travaux.
Il est envisageable que le syndicat Marne Vive puisse définir un protocole commun pour la définition des travaux à réaliser dans le cadre de la charte assainissement.
Cette définition pourra se faire tant sur le plan technique qu'administratif. Ceci présenterait un avantage certain pour l'attribution d'une aide fiancière pour la réalisation des travaux.

Méthode 2 : contrôle par secteurs. Chaque année, la commune programme un secteur de contrôle, par exemple à l'occasion d'une opération complète de voirie. Tous les branchements sont contrôlés. Les mises en conformité sont ensuite suivies de près. Cette technique permet d'obtenir près de 80 % de mises en conformité après deux ans.

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