AccèsAides Agence de l'Eau et Région Île de France
L’Agence de l’Eau Seine-Normandie et la Région Île-de-France sont les principaux financeurs des actions du syndicat Marne Vive au travers de leurs aides financières.
Les subventions dans le cadre du contrat de bassin :
Agence de l’Eau Seine-Normandie (IXème programme)
Dans le cadre de son 9ème programme, l’Agence de l’Eau s’est donnée pour mission de favoriser la réalisation des opérations qui permettent le respect des objectifs fixés par la Directive Cadre sur l’Eau. Pour cela, elle doit orienter ses aides vers des projets complets et pertinents qui s’inscrivent dans une logique d’obtention de résultats.
Le 9ème programme doit être l’occasion pour l’Agence de poursuivre le passage, déjà engagé au 8ème programme, d’une logique « de guichet » à une logique « de projets ». La sélectivité, maintenue au cours du 9ème programme, s’appuie sur une analyse des projets, au regard de l’atteinte des objectifs généraux du programme et de leurs applications locales. En complément, un renforcement de la politique de prix de référence a été mis en place pour s’assurer du meilleur emploi des ressources financières de l’Agence.
Le développement de cette politique de projets et d’objectifs de résultats s’appuie pour le 9ème programme sur :
- une politique d’animation territoriale permettant l’émergence et le suivi des projets les plus pertinents.
- une politique contractuelle renforcée qui offrira à l’Agence et à son (ou ses) co-contractant(s) une visibilité sur un projet, l’Agence s’engageant à apporter un financement régulier et prioritaire et le (s) maître(s) d’ouvrage à conduire les actions prévues selon leur importance pour l’atteinte des résultats visés.
Le Syndicat Marne Vive prépare actuellement son prochain « contrat global » avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. En vue de son élaboration et de sa rédaction, le Syndicat recense et analyse, en plus des mesures déjà inscrites au Programme Territorial d’Actions Prioritaires (PTAP 2007-2012), les actions inscriptibles au futur contrat global de 2007à 2012 .
Région Île-de-France
-
40% pour les opérations de mise en valeur des milieux naturels liés à l’eau dont la maîtrise des ruissellements superficiels par la mise en œuvre de techniques végétales tant sur les zones urbaines que rurale ;
-
35% pour les études concourant à l’établissement et à la mise à jour des Schémas Directeur d’Aménagement et de Gestion globale de l’Eau (SDAGE) ainsi que celles concernant le suivi d’efficacité des opérations et l’établissement des bilans annuels ;
-
25 % pour les mesures de protection de la ressource et les opérations d’interconnexion entre ressources ainsi que le stockage d’eau pluviale de toiture en vue de leur usage sur le patrimoine de la collectivité ;
-
25 % pour les opérations de protection des lieux habités contre les inondations (cette aide est attribuée en partenariat avec l'Etat dans le cadre du contrat de plan Etat/Région) ;
-
20% pour les opérations de dépollution des eaux usées et le même taux pour la dépollution des eaux pluviales si l’ouvrage de dépollution est précédé d’un ouvrage de stockage tampon ;
-
10 % pour les opérations de stockage tampon d’eaux pluviales issues de réseaux séparatifs ;
-
les opérations liées à la restauration et à la protection d’une trame verte le long des rivières sont aidées suivant les modalités d’intervention de l’Agence des espaces verts de la Région Ile de France.