AccèsSoutien des actions
- Contrat de bassin
- Aides Agence de l’Eau Seine-Normandie et région Ile de France
- Bilan du Contrat de Bassin 2002-2006
Dans le cadre de ses missions, le syndicat Marne Vive soutient les actions de ses membres en :
- Portant un avis sur les opérations à réaliser,
- Cherchant et en soutenant les demandes d’aides auprès des organismes financeurs.
Un des principaux outils de cette mission est le contrat de bassin.
Pourquoi un contrat de bassin ?
Concrètement ce type de contrat permet aux collectivités locales l’accès à des financements cumulés de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et de la Région Île de France. L’appartenance à ce Contrat de Bassin constitue un gage de cohérence pour l’Agence de l’Eau et facilite le traitement des dossiers de demande d'aides financières. Quant à la Région Île-de-France, elle étudie les possibilités d’aides pour les actions qui y sont inscrites. En revanche, la Région n’accorde aucune aide en dehors d'un contrat de bassin.
Bilan définitif présenté lors du comité de pilotage du 25 juin 2007 du contrat de bassin Marne Vive (2002-2006).
Bilan des actions entreprises : des actions suivies à 70 %
Depuis 2002, plus de la moitié des actions inscrites au contrat de bassin par les membres du syndicat ont été engagées.
| Total des actions inscrites |
Actions achevées | Actions en cours | Actions en projet |
|---|---|---|---|
| 82 | 34 | 23 | 25 |
| 100% | 42% | 28% | 30% |
| 100% | 70% | 34% | |
Tableau et graphique de l’état des lieux des actions pour le comité de pilotage du 25 juin 2007
L’analyse du tableau et de du graphique montre qu’en fin d’année 2006, 70% des actions ont été entreprises (réalisées ou encore en cours). Cependant, le nombre d’actions en projet reste relativement stable à 25. Ainsi seulement 3 actions ont changé de statut entre 2005 et 2006. Les membres du Syndicat Marne Vive ont, avant tout, cherché à terminer les actions en cours avant d’en débuter d’autres.
Les budgets investis : la prédominance de l’assainissement
Le tableau ci dessous fait le bilan du contrat de bassin jusqu’en 2005 :
| Total inscrit au contrat de bassin | Total engagé depuis 2002 | Total des subventions obtenues |
|---|---|---|
| 45 881 462 € | 36 553 773,71 € | 10 376 060,00 € € |
| 100 % | 79,7 % | 28,4% |
Ce bilan montre que 79,7% du montant initial a été engagé par les membres du syndicat dont 40% provient des engagements du thème 2 (assainissement des eaux usées) soit 83,6% des montants engagés.
L’engagement des membres du syndicat se mesure notamment au niveau de l’investissement financier pour la réalisation des actions. Cette participation est particulièrement forte au niveau de l’engagement dans la réhabilitation, la création et la mise en conformité des réseaux d’assainissement comme le montre la comparaison entre les graphiques suivants : la répartition des montants validés en 2002 selon la nature des opérations et la distribution des montants selon la nature des opérations en fin 2006.
Graphique de la répartition des actions selon le montant des opérations, montants validés en 2002
Graphique de la répartition des actions selon le montant des opérations, montants engagés fin 2006
En 2002, la part financière relative à l’assainissement s’élevait à 69,7% ; en 2006, la part des montants engagés allouée à l’assainissement dépasse les 83%. Cette conséquente proportion fait apparaître que les membres du Syndicat Marne Vive ont pris conscience de l’importance de l’assainissement en matière sanitaire et environnementale. Les collectivités territoriales s’engagent dans des programmes de travaux élaborés à l’issue d’études afin de compléter la mise en place, la sélectivité et la conformité des systèmes d’assainissement.
La proportion des actions relatives aux thèmes 6 (9,33% - aménagement de la rivière et des milieux humides) et 3 (4,43% - dépollution des eaux) sont les plus importantes après l’assainissement mais à des montants beaucoup plus faibles.
Les derniers pourcentages sont dévolus à des actions plus ponctuelles de communication ou de surveillance de la qualité de l’eau mise en place essentiellement par le syndicat.
Les financeurs et notamment l’AESN ont financé ces sommes à hauteur de 28,4% soit 22,6% du montant total validé en 2002.
REPERES – Bilan pour le Syndicat
- Formations et sensibilisations de 232 cadres et techniciens
- 20 documents produits (études, cahiers techniques, compte-rendu, rapport, suivi,…) mis en ligne sur le site Internet
- 72 bulletins mensuels élaborés pour l’observatoire Marne Vive (depuis 2001 à 2006)
- 81 % des actions réalisés soit 14 opérations
- 111,5% du montant inscrit en 2002 engagé soit 539 215 €
- 46,5% de subventions versées soit 224 661 €
- 4 opérations de sensibilisation du grand public
Conclusion
Grâce au soutien de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et de la Région Île-de-France, le Syndicat Marne Vive a pu :
| Inciter les collectivités à agir en faveur de la rivière et coordonner les études, les formations et les actions des membres Favoriser le recours à des techniques adaptées à l’amélioration de la qualité de l’eau et de la biodiversité Travailler à l’échelle du bassin versant dépassant le territoire Marne Vive Analyser et suivre les enjeux des grands projets (SDRIF, SDAGE,…) Évaluer et suivre la qualité hydrologique de la rivière Sensibiliser le grand public |