
Entre : · Le Syndicat mixte « Marne Vive », sis Hôtel de ville, Place Charles de Gaulle, 94 107 SAINT-MAUR-DES-FOSSES cedex, représenté par son président, Monsieur BEAUMONT, dûment habilité par délibération du 10 juin 2002, d'une part, et · l'Agence de l'Eau Seine Normandie, sise 51, rue Salvador Allende, 92027 NANTERRE, représentée par son directeur, Monsieur Guy FRADIN, d'autre part, vvvvv il a été convenu ce qui suit : vvvvv Article 1 : Objet Le présent contrat cadre pluriannuel définit les conditions de fonctionnement d'un poste d'animation d'un contrat de bassin, programme pluriannuel de 5 ans permettant d’améliorer la qualité de la Marne sur son cours aval (de Gournay-sur-Marne à Charenton-le-Pont), et celle du milieu naturel dans lequel elle s’inscrit. Le présent contrat cadre pluriannuel définit les missions et le fonctionnement de la cellule d'animation du "Contrat de Bassin Marne Vive" pour les années 2002-2006. L’objectif de la cellule d’animation est de coordonner et d’animer toute action nécessaire à la protection des ressources en eau et à l’amélioration de la qualité de la Marne sur son cours aval, en cohérence avec les objectifs de l'Agence de l'Eau et du Conseil Régional. Article 2 : Aire d'intervention La cellule d'animation intervient sur le territoire du Syndicat mixte « Marne Vive ». Article 3 : Missions de la cellule d'animation La cellule d'animation a pour but : En priorite : - sur la base du Schéma Directeur Marne Vive approuvé en mai 2000, d'élaborer un programme global des études, travaux et actions à engager pour protéger les ressources en eau et améliorer la qualité de la Marne aval ; d'assurer la maîtrise d'ouvrage directe d’études, de mesures, d’actions de communication et de conseiller et d’orienter les maîtres