Le contrat Marne Confluence

Qu’est-ce que le contrat Marne Confluence ?

C’est une liste de projets, qui seront à réaliser au cours d’une période de 6 ans, pour améliorer la qualité de la Marne et de ses affluents, sur le territoire du SAGE. Les projets inscrits sont portés par des villes, des départements ou d’autres entités. Ceux-ci s’engagent à les mettre en œuvre et, en contrepartie, l’Agence de l’Eau Seine Normandie et la Région Île de France, priorisent les subventions sur ces dossiers.

Utilisé jusqu’en 2015, le terme générique de « contrat de bassin » a évolué avec la montée en puissance des compétences régionales en matière de biodiversité. Il s’intitule désormais « contrat d’actions Trames vertes et bleue ».

Le Syndicat Marne Vive assure l’animation du contrat, c’est-à-dire qu’il aide les porteurs de projets à identifier les opérations à y inscrire et qu’il constitue le relais avec les financeurs. Puis, une fois le contrat signé par toutes les parties, il suit la bonne réalisation des actions, année après année, et il accompagne les signataires dans cette mise en oeuvre.

Quel historique ?

Le Syndicat Marne Vive a déjà porté 2 contrats de bassin : 2002-2007 puis 2010-2015. Ce dernier réunissait 33 porteurs de projets : 20 communes, 5 communautés de communes / agglomérations, les Conseils Départementaux 93 et 94, le Syndicat des Eaux d’Île-de-France, Ports de Paris, la Chambre de métiers et de l’artisanat 94, le Syndicat Marne Vive, l’Agence de l’Eau Seine Normandie et la Région Île-de-France.

Le programme d’actions a généré un investissement de 106 millions d’euros sur la période 2010-2015, soit 83% des montants initiaux inscrits !

Les actions concernaient l’assainissement, les berges, la gestion des eaux de pluie, la biodiversité, la baignade et les pesticides.

Le Contrat de Bassin 2010-2015 constituait un véritable engagement du territoire en faveur de la Marne !

Les signataires se sont régulièrement réuni pour échanger sur leurs projets. Par exemple, en février 2013, ils ont pu assister à une réunion de présentation des nouvelles politiques de financement de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et de la Région Île-de-France.

Quelles perspectives ?

Le SAGE Marne Confluence est en phase de mise en oeuvre, le Syndicat Marne Vive élabore un nouveau contrat pour la période 2018-2023. Il a vocation à décliner une partie des dispositions du SAGE, à favoriser les échanges entre les acteurs du territoire et à permettre aux porteurs de projets de sécuriser financièrement leurs opérations.

Le contrat est en cours d’approbation par la vingtaine de partenaires volontaires, répartis sur l’ensemble du bassin versant du SAGE. La signature officielle interviendra à l’automne 2018.